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27/10/2012

Statuts du Radio-Club d'Etretat

RADIO-CLUB D'ETRETAT

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF LOI 1901

Siège Social : 4, boulevard du Président René Coty – 76790 ETRETAT

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STATUTS

(du 28/10/2012)

ARTICLE 1 : Fondation et constitution.

Il est fondé à Etretat, entre les adhérents qui souscrivent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Constituée le 28 octobre 2012, elle est conforme aux dispositions de ses articles 5, 16 et à celles du décret du 1er août 1901.

Elle a pour nom :

RADIO-CLUB D'ETRETAT

Elle est déclarée à la sous-préfecture du Havre

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 : Objet.

Les radioamateurs sont des personnes qui pratiquent, sans intérêt pécuniaire, un loisir technique et scientifique permettant d'établir des liaisons radio avec d'autres radioamateurs du monde entier. L'activité radioamateur permet aussi d'acquérir des connaissances techniques dans les domaines de la radio et de l'électronique et de développer des liens d'amitié entre amateurs de différents pays.

Se référant à cette définition, le Radio-Club d'Etretat (R.C.E.), ci-après dénommée "l'Association", a pour objet :

- de regrouper toutes les personnes physiques ou morales, radioamateurs, écouteurs ou sympathisants qui s'intéressent aux activités du radio-amateurisme, et, plus généralement, à l'histoire et à la technique de la radio-électricité, à l'électronique et à la micro-informatique ;

- l'Association a vocation à l'initiation, à la formation, à la pratique et au suivi des activités techniques, scientifiques et technologiques liées au trafic radio, aux activités de communication en matière de sécurité civile et, plus largement, à la promotion du radio-amateurisme ;

- dans ce cadre, l'Association met à la disposition de ses membres toutes les facilités qui leur permettront d'exercer la pratique du radio-amateurisme ;

ARTICLE 3 : Siège social

Son siège social est fixé à Etretat.

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et ratifiée par la prochaine assemblée générale suivant cette décision.

ARTICLE 4 : Membres, Admission.

Le Radio-Club d'Etretat comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneurs.

Membres actifs

Les membres actifs sont des personnes qui auront :

  • pris connaissance et accepté les Statuts de l’Association ainsi que le Règlement Intérieur, s'il existe ;

  • proposé une demande d’adhésion, qui devra être acceptée par le Bureau de l’Association ;

  • payé sa cotisation annuelle.

Membres bienfaiteurs :

Les membres bienfaiteurs sont toutes personnes physiques ou morales qui désireront apporter un soutien à l’Association par une contribution, dons, legs conformément à la loi.

Membres d’honneurs :

La qualité de « membre d'honneur » peut être attribuée par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau à toutes personnes physiques ou morales qui auront rendu des services à l’Association.

ARTICLE 5 : Radiation.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,

  • le non paiement des cotisations,

  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave,

  • le décès.

ARTICLE 6 : Ressources.

Les ressources du Radio-Club d'Etretat sont constituées par :

  • les cotisations des membres dont le montant est fixé par l’assemblée générale ;

  • les éventuelles subventions qui peuvent lui être accordées ;

  • le produit des éventuels services ou fournitures aux membres ou à des tiers ;

  • les dons et legs, et, de manière générale, tout apport conforme à la loi et accepté par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 7 : Conseil d’Administration.

Le Radio-Club d'Etretat est dirigé par un Conseil d’Administration de 3 membres au moins à 6 membres au plus, élus pour 3 ans avec tiers sortant annuel. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisi annuellement parmi ses membres, un Bureau composé de :

  • un Président ;

  • un (ou plusieurs) Vice-Présidents, (facultatif) ;

  • un Secrétaire, (éventuellement, un secrétaire adjoint) ;

  • un Trésorier, (éventuellement, un trésorier adjoint) ;

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.

Pour être éligible au Conseil d’Administration, il faut :

  • être âgé de dix-huit ans minimum ;

  • être titulaire d’une licence de radioamateur délivrée par l’Administration, sauf dérogation expresse du Conseil d'Administration ;

  • deux ans après la création de l'Association, être membre actif de l'association depuis vingt-quatre mois minimum.

ARTICLE 8 : Réunion du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président ou à la demande du quart de ses membres. Lors d'un vote, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 9 : Actes de la vie civile

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou tout autre membre du Bureau, mandaté expressément par le Président.

ARTICLE 10 : Engagements contractés par l'Association

L’Association répondra seule des engagements contractés par elle en son nom, en tant que personne morale, sans que la responsabilité individuelle des membres soit prise en compte.

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement et se compose de tous les membres adhérents à jour de cotisation et représentant chacun une voix.

Un membre pourra détenir des mandats d’autres membres sans que le nombre dépasse trois pouvoirs.

Le rapport moral, le rapport financier de l’exercice clos au 31 décembre sont approuvés par l’assemblée générale, ainsi que le budget prévisionnel de l’année suivante.

Il est procédé à l’élection des membres tiers sortant rééligibles ainsi que des nouvelles candidatures au Conseil d’Administration. Après la fin de l’assemblée générale le Conseil d’Administration se réunit pour élire le Bureau.

La modification des statuts se fait, par vote, par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du Bureau, approuvée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire.

Au besoin, ou sur la demande de la moitié au moins des membres actifs de l'Association, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur.

Un règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts notamment ceux ayant trait à l’administration intérieure de l'Association.

ARTICLE 14 : Exercice comptable.

L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre. Il est tenu sous la responsabilité du trésorier en co-responsabilité avec le Président.

ARTICLE 15 : Dissolution.

En cas de dissolution de l’Association, l’assemblée générale Extraordinaire désignera un ou plusieurs commissaires chargés sous son contrôle, de la liquidation du patrimoine.

Après apurement du passif, l’actif s’il y en a un, sera dévolu à une Association similaire sans préjudice de droit de celle-ci de le refuser.

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