CONTROLE INTERNATIONAL DES EMISSIONS

 

RÉSOLUTION UIT-R 23-3

Extension à l'échelle mondiale du système de contrôle international des émissions (1963-1970-1993-2000-2012-2015)

L'Assemblée des radiocommunications de l'UIT,

considérant :

a) que l'Article 16, Contrôle international des émissions, du Règlement des radiocommunications (RR) prévoit que les administrations conviennent de continuer à étendre les moyens de contrôle des émissions pour faciliter, dans la mesure pratiquement possible, l'application des dispositions dudit Règlement, pour tendre à une utilisation efficace et économique du spectre des fréquences radioélectriques et contribuer à l'élimination rapide des brouillages préjudiciables, en tenant compte des Recommandations pertinentes de l'VIT -R

b) que l'Article 16 prévoit également que les administrations effectuent, dans la mesure où elles l'estiment possible, les contrôles qui peuvent leur être demandés par d'autres administrations ou par le Bureau

c) que la Recommandation 36 (CMR-97) invite l'VIT-R à procéder à des études et à présenter des recommandations au sujet des installations (de contrôle) permettant d'obtenir une couverture suffisante du monde dans le but de garantir une utilisation efficace des ressources dans le cadre du contrôle international des émissions visant à réduire l'encombrement apparent des ressources de l'orbite et du spectre

d) qu'il existe encore de grandes régions du monde où les moyens de contrôle dont dispose le système de contrôle international des émissions sont insuffisants voire inexistants, dans la mesure en particulier où les installations de contrôle des émissions provenant de stations spatiales coûtent cher

e) que le Secrétariat général tient à jour et publie la Nomenclature des stations de contrôle international des émissions (Liste VIII) où sont indiqués les fonctions, numéros de téléphone, numéros de télécopie et adresses postales et électroniques de ces stations

j) qu'il est de la plus grande importance de satisfaire les besoins du Bureau des radiocommunications déterminés par le RR et que tous les pays qui disposent de moyens nationaux de contrôle les mettent, dans toute la mesure possible, à la disposition du système de contrôle international des émissions,

décide :

 

1. de demander à toutes les administrations participant actuellement au système de contrôle international des émissions, y compris pour le contrôle des niveaux d'émission des stations spatiales, de maintenir leur participation dans toute la mesure possible;
2. de demander aux administrations qui ne participent pas actuellement au système de contrôle international des émissions de mettre des moyens de contrôle à la disposition de ce système, conformément à l'Article 16 du RR utilisant les informations pertinentes qui figurent dans le Manuel sur le contrôle du spectre de l'VIT-R, dernière révision;
3. d'encourager et d'améliorer la coopération entre les stations de contrôle des émissions relevant d'administrations différentes en vue d'échanger des informations en la matière, y compris des informations relatives aux émissions de stations spatiales, et de régler les problèmes de brouillage préjudiciable causés par des stations d'émission difficiles ou impossibles à identifier;
4. de demander aux administrations de pays situés dans des zones du monde où les moyens de contrôle sont actuellement insuffisants de promouvoir l'installation de stations de contrôle pour leur propre usage et de les mettre à disposition du système de contrôle international des émissions, conformément à l'Article 16 du RR;
5. que les données fournies par les stations de contrôle des émissions participant au système de contrôle international des émissions peuvent être utilisées par le Bureau pour établir et publier des résumés des résultats de contrôle utiles, conformément à l'Article 16 du RR;
6. de demander aux administrations disposant d'équipements de contrôle des émissions évolués de recevoir des fonctionnaires d'autres administrations pour les former aux techniques de contrôle des émissions, de radiogoniométrie et de localisation géographique. Les premiers contacts en vue de cette formation peuvent être établis avec le bureau centralisateur compétent, tel qu'indiqué dans la Nomenclature des stations de contrôle international des émissions (Liste VIII) publiée par le Secrétariat général de l'UIT.

NOTE 1 - Les Administrations de l'Allemagne (République fédérale d'), de l'Australie, du Canada, de la Chine (République populaire de), de la Corée (République de), des Etats-Unis d'Amérique, de la France, de la Hongrie, d'Israël (Etat d'), de l'Italie, du Japon, des Pays-Bas (Royaume des), du Portugal, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se sont proposées pour recevoir des fonctionnaires d'autres administrations.

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