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10/11/2012

Réglementation et radioamateurisme

Réglementation du service amateur

 

Le service de radioamateurs

Sauf mention contraire, les références aux articles concernent le Code des postes et des communications électroniques (CPCE).

Le service de radioamateurs

  • Définition : art. 1.56 et 1.57 du Règlement des Radiocommunications (RR) ;
  • Dispositions générales : art. 19 du RR ;
  • Interdiction de la transmission de communications internationales de tierces personnes : art. 25 du RR.


Le certificat d’opérateur des services d’amateur

  • Pouvoir de vérification des aptitudes par les administrations : art. 25 du RR ;
  • Certificats d’opérateur radioamateur : recommandations TR 61/01 et TR 61/02 de 1990 de la CEPT, modifiées en 1994 ;
  • Le ministère chargé des Communications électroniques détermine les certificats d'opérateur requis pour manœuvrer les différentes catégories d'installations radioélectriques d'émission : art. L42-4 ;
  • Conditions d’obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur et équivalences : arrêté du 21 septembre 2000 modifié modifié par l’arrêté du 23 avril 2012 [applicable à Mayotte et dans les collectivités d’outre-mer dont la Nouvelle-Calédonie] ;

 

Exploitation et utilisation des stations d’amateurs

Taxes et sanctions pénales

  • Modalités d’attribution et de retrait des indicatifs utilisés par les stations radioélectriques : art. L42-4, arrêtés du 21 sept. 2000 modifié et du 23 avril 2012 ;
  • Valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques :décret n°2002-775 ;
(d'après le sitee http://www.anfr.fr/fr/autorisations-certificats/radioamat...)

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